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EDITEUR

A la Source de Bougival

Philippe Lebrun 
6 Avenue de la source 
78380 BOUGIVAL

www.a-la-source-de-bougival.fr

Statut : Chambres d’hôtes

Directeur de publication : Philippe Lebrun

Responsable du site :  Philippe Lebrun

Réalisation et maintenance Informatique :

NCO Communication
nochoa@nco-communication.com
www.nco-communication.com

Création graphique :

Alexia MIELCAREK

NCO Communication

Hébergement du site :

OVH France

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site web www.a-la-source-de-bougival.fr, dans le respect de dispositions législatives et règlementaires.

À La Source de Bougival se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation du site.

L’accès au site www.a-la-source-de-bougival.fr est GRATUIT (hors frais de connexion opérateur).

À La Source de Bougival s’efforce de laisser le service du site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par À La Source de Bougival à tout moment sans préavis et sans droit à indemnités. 

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR

Ce site www.a-la-source-de-bougival.fr comprend l’ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, de photos, d’images, de sons, de données, de bases de données et de programmes téléchargeables – y compris la technologie sous-jacente, structuré et présenté sous la forme de page-écran.

Sous réserve des droits éventuellement détenus par les partenaires de À La Source de Bougival ou par d’autres tiers sur l’ensemble des informations définies ci-dessus, les utilisateurs reconnaissent que le site www.a-la-source-de-bougival.fr est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur ou de propriété artistique et littéraire) et les autres droits attachés à la propriété intellectuelle : droit moral et droit patrimonial et droits dérivés que À La Source de Bougival détient au titre du service ou pour lequel elle est autorisée à faire usage.

Sous réserve, le cas échéant, des Conditions Générales d’Utilisation du site de À La Source de Bougival, le seul droit accordé aux utilisateurs est celui de réceptionner temporairement sur son équipement informatique et pour son usage personnel, tout ou partie des informations accessibles au titre du service du site www.a-la-source-de-bougival.fr de À La Source de Bougival.

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments composant le site www.a-la-source-de-bougival.fr.

Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux autres droits attachés à cette dernière tels que définis ci-dessus que détient À La Source de Bougival sur le site.

En conséquence, ils s’engagent à ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage autrement et y porter atteinte.

En outre, les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser, télécharger ou transmettre sans autorisation des informations et des données qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits (énoncés ci-dessus) et dont ils ne sont pas titulaires. Plus généralement, les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à leurs droits respectifs et aux droits des tiers.

Crédits photographiques :  Philippe Lebrun

Toutes autres utilisations sont soumises à l’autorisation expresse du directeur de la publication.

ARTICLE 3 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Ces données sont destinées À La Source de Bougival et seront conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la Source de Bougival. Le traitement a pour base légale une relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, vous opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données vous concernant ou encore introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle tel que la CNIL.

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités, invitations et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique), vous avez la possibilité d’en faire la demande en écrivant à hebergement.bougival@sfr.fr.

Pour toute information ou exercice de ces droits, le client peut contacter le Monsieur Lebrun à l’adresse mail suivante : hebergement.bougival@sfr.fr

Vous pouvez également consultez notre politique de protection des données personnelles disponible sur ci-dessous

ARTICLE 4 : COOKIES

Ce site collecte des cookies à des fins statistiques.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

À La Source de Bougival autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site pour les organismes, partenaires et entreprises liés à À La Source de Bougival.

Sont exclus les sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien établi doit aboutir à la page d’accueil du site www.a-la-source-de-bougival.fr et apparaitre dans une nouvelle fenêtre. En aucun cas les pages du site web de la Source de Bougival ne doivent être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Liens vers des sites tiers : 

À La Source de Bougival se réserve le droit de pointer vers des sites tiers, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Ces sites tiers ne sont pas sous la responsabilité de À La Source de Bougival. Par conséquent, À La Source de Bougival ne peut être tenue pour responsable de leur contenu, des liens qu’ils ne comportent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Il appartient à tout utilisateur de s’assurer que le service de ces liens hypertextes offert par À La Source de Bougival est conforme à toute législation, réglementation ou usage qui leur est applicable, ainsi qu’à leurs obligations envers des tiers. En outre, tout utilisateur s’engage à recourir ce service en conformité des Conditions Générales et particulières d’Utilisation du site Internet www.a-la-source-de-bougival.fr et de toute loi ou de tout contrat ou d’usage applicable, ainsi que dans le respect des droits des tiers.

ARTICLE 6 : DÉCLARATIONS, GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

À La Source de Bougival ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quelque qu’il soit, d’une suspension du site www.a-la-source-de-bougival.fr ou de la fin de tout service afférent à celui-ci, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon que ce soit, de la connexion au site www.a-la-source-de-bougival.fr.

La connexion des utilisateurs de ce site se fait sous leur entière responsabilité.

À La Source de Bougival ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant notamment l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services de tout contenu du site de À La Source de Bougival et/ou son aptitude à répondre aux attentes et/ou besoins particuliers de tout utilisateur.

À La Source de Bougival ne saurait être tenue pour responsable si l’un des utilisateurs, un tiers ou un partenaire venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers ou toute réglementation applicable.

À La Source de Bougival exclut toute garantie et responsabilité du fait de toutes informations à caractère général ou non, de toutes analyses ou appréciations qu’elle pourrait communiquer sur le site.

Il appartient aux utilisateurs de se renseigner et de se faire conseiller, le cas échéant, sous leur propre responsabilité.

À La Source de Bougival ne saurait en aucun cas être tenue responsable, au titre de l’utilisation du site de À La Source de Bougival de tout préjudice financier ou commercial supporté, le cas échéant, par tout utilisateur ou tiers tel que, notamment, la perte de bénéfice, la perte de chiffre d’affaires, la perte de commande, la perte de données, la privation d’économies et la charge de tout surcoût, ainsi que de tout préjudice d’image.

Il est convenu, en tant que de besoin, que ces préjudices constituent des dommages indirects n’ouvrant, par conséquent, pas droit à réparation de(s) (l’) utilisateur(s) par À La Source de Bougival ne alors même que ces préjudices étaient prévisibles ou que leur éventualité a été portée à sa connaissance.

Cette exonération de responsabilité vise À La Source de Bougival de manière non limitative en cas de pannes ou d’interruptions rendant impossible l’accès au site www.a-la-source-de-bougival.fr du fait d’un opérateur de télécommunications ou d’un prestataire de services Internet.

Dans les deux hypothèses énoncées ci-dessus, la survenance de l’événement doit être rapidement portée à la connaissance de l’autre partie par celle qui la constate ou la subit en vue de limiter, dans la mesure du possible, l’importance de ses effets. 

ARTICLE 7 : AUTRES DISPOSITIONS

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du site À La Source de Bougival sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un contrat ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

Toute tolérance ou renonciation de la part de À La Source de Bougival dans l’application de tout ou partie de tout engagement prévu aux Conditions Générales d’Utilisation quelles qu’en aient pu être la date, la fréquence ou la durée, ne saurait en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des Conditions Générales du site de À La Source de Bougival, ni générer ou faire obstacle à un droit quelconque.

Toute réclamation et/ou contestation de l’utilisateur à l’égard de À La Source de Bougival devra être notifiée à cette dernière dans les trente (30) jours du fait générateur, sous peine de déchéance.

Pour l’application des présentes et de ses suites, À La Source de Bougival et tout utilisateur font déclaration de domicile à leur adresse professionnelle ou à leur siège social respectif.

ARTICLE 8 : LÉGISLATION APPLICABLE – LITIGE

Les Conditions Générales d’Utilisation du site de À La Source de Bougival seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.

Les parties s’engagent à chercher une solution amiable en cas de différends. A défaut de solution amiable, tout litige relatif a l’exécution, l’interprétation, l’extinction des Conditions Générales d’Utilisation du site de À La Source de Bougival, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris en cas de référé, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de LYON.

Politique de protection des données personnelles

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites et des services de À La Source de Bougival, des mesures et engagements pris par La Source de Bougival afin de veiller à la protection de leurs données personnelles.

Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » est le texte de référence européen en matière de protection des données personnelles.

La Source de Bougival s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au RGPD et la loi Informatique et Liberté.

Données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :
•    Envoient une question via le formulaire de contact ;

Finalités de la collecte et bases légales

Les finalités pour lesquelles les données sont collectées sont définies légitimes et respectées pendant la durée de vie du traitement.

Elles sont collectées et traitées afin :
•    De fournir les services ou les informations sollicités ;
•    De répondre aux questions et demandes ;

Les données recueillies sont limitées à celles autorisées par les textes et nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées.

Ces traitements ont pour base légale :
•    L’exécution de ses engagements précontractuels et contractuels ;
•    Son intérêt légitime de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.

Destinataires

Les données personnelles collectées par La Source de Bougival sont destinées au service concerné par les réservations.

 Vous avez la possibilité de vous opposer à la diffusion de ces informations en vous adressant à À La Source de Bougival.

Conservation des données personnelles

La Source de Bougival conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre. 

Dans le cadre de leurs obligations légales ou conventionnelles de conservation, À La Source de Bougival peut être amenée à archiver les données personnelles pour une durée plus longue concernant notamment les obligations de conservation comptable, fiscale.

Exercice des droits

Toute personne dispose :
•    de droits d’accès et de rectification permettant de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer ses données personnelles ;
•    du droit demander la limitation du traitement de ses données personnelles ;
•    du droit d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés auprès Philippe Lebrun (en joignant la copie d’un titre d’identité) :
Adresse postale : À La Source de Bougival – Philippe Lebrun – 6 Avenue de la source – 78380 BOUGIVAL
Adresse email : hebergement.bougival@sfr.fr